Assemblée nationale Bruxelles sous-évalue les limites des traités de libre-échange

Qu’elles soient réalisées en amont de la signature des accords ou bien a posteriori, ces études d’impact sont réalisées « de manière sérieuse par la Commission européenne, qui utilise l’ensemble des instruments à sa disposition pour parvenir à une vision aussi claire que possible de l’impact d’un ALE » (accord de libre-échange), reconnaissent les députés Joaquim Pueyo (PS) et Hervé Gaymard (LR).

Les limites de la modélisation économique

Toutefois, elles se heurtent à des limites quant à la modélisation économique « qui, tout au plus, permet de dégager des tendances », ajoutent les deux députés. « Il est rarement fait mention de leurs limites, notamment par la Commission, probablement parce qu’elles sont essentielles à la justification de l’ouverture de négociations commerciales qu’elles légitiment », ajoute le document.

Les deux députés se sont notamment penchés sur l’évaluation de l’accord entre l’UE et les États-Unis (TTIP ou Tafta), dont les négociations patinent. Le TTIP, immense chantier ouvert en 2013, vise à faire tomber les barrières commerciales entre l’UE et les États-Unis, comme les droits de douane ou les restrictions réglementaires qui entravent l’accès aux marchés.

Deux scénarios

Dans les études d’impact, deux scénarios, un « conservateur » et un « ambitieux », ont été étudiés, mais « c’est le scénario ambitieux qui est systématiquement mis en avant par la Commission, lequel se traduit par une augmentation de la taille de l’économie européenne de 119 milliards d’euros, soit 0,48 % du PIB », observent les parlementaires.